2009-08-19
Nouvelle définition légale de véhicule lourd
Ce bulletin spécial vise à vous informer que l'entrée en vigueur des dispositions découlant de la nouvelle définition d'un véhicule lourd, d'abord prévue pour le 1er septembre prochain doit être reportée. Le ministère des Transports du Québec (MTQ) se voit dans l'obligation de reporter cette échéance à l'hiver ou au printemps 2010 sous réserve de l'approbation par le gouvernement des modifications réglementaires requises. D'ici à ce que la nouvelle définition entre en vigueur, les règles actuelles concernant la définition de véhicules lourds continuent de s'appliquer.
Des délais plus longs que prévu pour certaines étapes de la mise en oeuvre de cette importante modification ont nécessité des ajustements au calendrier initial du projet. Le MTQ et ses partenaires mettent actuellement tout en oeuvre pour que ce changement puisse se faire dans les meilleurs délais tout en minimisant le plus possible les impacts pour les entreprises.
Cette nouvelle définition stipule que tout véhicule routier ou ensemble de véhicules routiers, dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4500 kg ou plus, seront considérés comme véhicules lourds. Ce changement a pour objet d'harmoniser la définition québécoise de véhicule lourd avec celle prévalant dans les autres juridictions canadiennes. Actuellement, le Québec est la seule juridiction dont la définition de véhicule lourd repose sur la masse nette.
Un dépliant explicatif est disponible sur notre site sous l'onglet "Publications" dans la sous-section "Nouvelle définition légale de véhicule lourd". Cette brochure est téléchargeable en version française seulement.
Pour de plus amples renseignements, vous pouvez joindre le MTQ au numéro 1-888-355-0511.
|
